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Projet de décret constituant le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse
Objets
000206672
Envoi en commission
000206673
Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteur : M. GRIMBERGHS.
000206674
Discussion en commission - Exposé introductif de M. le Ministre LEBRUN et discussion générale. Examen des articles.
000206675
Vote en commission - Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
000206676
Confiance au(x) rapporteur(s) - Confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000206677
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Affaires sociales et de l' Aide à la Jeunesse.
000206678
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Grimberghs, Denis.
000206679
Discussion en commission - Cion:.
000206680
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206681
Discussion générale - Séance publique:.
000206683
Discussion générale - Séance publique:.
000206684
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 69 voix contre 27 et 2 voix d'abstention.
000206685
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206686
Sanction et promulgation
000206687
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206689
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°131, pp. 19089.
On
000204103
Dossier