Document PJD 000203958

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt

Rapport

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote

Justification de vote

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°36, pp. 4160.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 15-11-1994, pp. 28086.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 26-08-1995, pp. 24515.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 26-08-1995, pp. 24510.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 08-08-1995, pp. 22938.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligaton scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-01-1996, pp. 699.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-10-1995, pp. 28841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire..

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6793.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 désignant les membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-06-1996, pp. 15394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 17-09-1996, pp. 24231.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 28-09-1996, pp. 25169.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 28-09-1996, pp. 25161.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 20-12-1996, pp. 31805.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 21-02-1997, pp. 3549.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 21-02-1997, pp. 3554.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant, titulaires de certaines fonctions de sélection dans l'enseignement fondamental.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°158 le 22-08-1997, pp. 21554.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, §2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 22-01-1998, pp. 1500.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continuée de l'Enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 03-03-1998, pp. 5721.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 07-03-1998, pp. 6253.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1998-1999.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 02-09-1998, pp. 28337.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la règlementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 13-11-1998, pp. 36841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 17-12-1998, pp. 40097.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 17-12-1998, pp. 40099.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 17-09-1998, pp. 30288.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et des membres de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14 quinquies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 14-11-1998, pp. 36929.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°4 le 6 janvier 2000, pp. 323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'auto-formation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°77 le 15 avril 2000, pp. 11756.
Addendum (2 annexes) à l'arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 03-03-1998, pp. 5721.
Intitulé de cet arrêté : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 6 mars 2001, pp. 7011.
Intitulé: Arrêté du Gouveernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, et normal de l'Etat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 10 avril 2001, pp. 11838.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'état, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 7 mars 2002, pp. 8858.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 6 juin 2002, pp. 26153.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale creéés en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 6 juin 2002, pp. 26153.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale creéés en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 28 août 2002, pp. 37881.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 17 mars 2003, pp. 12869.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 17 mars 2003, pp. 12869.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°452 le 31 décembre 2003, pp. 62398.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38433.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63658.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63664.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63662.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63660.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°452 le 31 décembre 2003, pp. 62401.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1998 et 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38059.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 7 septembre 2005, pp. 39185.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-recteur de l'Université de Liège.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5948.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, par. 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15888.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2006-2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 12 juin 2007, pp. 31680.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 20 mai 2008, pp. 26209.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2008-2009.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 24 avril 2009, pp. 32807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 24 avril 2009, pp. 32807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56649.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°378 le 17 novembre 2009, pp. 72473.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel.