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Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone
Objets
000214954
Envoi en commission - Envoi en Cion de Coopération avec les Communautés et en Cion de Coopération avec les Régions.
000214955
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en Commission de Coopération avec les Communautés et en Commission de Coopération aevc les Régions.
000214956
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Perdieu, Jean-Pierre.
000214957
Discussion en commission - Cion : Faute de quorum, l'examen de ce projet est reporté.
000214958
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214959
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000214961
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000214962
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214963
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000292269
Sanction et promulgation
000292270
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°137, pp. 26992.
On
99203RBEI153920
000112476
000239600
Document
000204781