hemicycle
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Projet de décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
projet de décret
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
Centre du cinéma et de l'audiovisuel (CCA)
centres psycho-médico-sociaux (PMS)
cinéma (art cinématographique)
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement universitaire
subventions et/ou dotations
politique en matière d'audiovisuel
Document PJD 000019415
Document RAPP 000013747
Document DECCCF 000049274
1994-1995
Off
Document PJD 000008878
99194RBEI072603
000019415
000222422
Document