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Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Objets
000205958
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, des Affaires générales et du Réglement.
000205959
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Léonard, Jean-Marie.
000205961
Discussion en commission - Cion:la discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000205962
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 7 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000205963
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000205966
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205967
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets budgétaires.
000222424
Discussion générale
000222425
Examen et vote des articles
000205968
Discussion générale - Reprise discussion générale conjointe avec projets budgétaires.
000205969
Vote - 73 oui ; 32 non ; 0 abstention.
000205970
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205971
Sanction et promulgation
000205972
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°52, pp. 5702.
000205973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-06-1995, pp. 18041.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
000205974
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 02-09-1995, pp. 25250.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995.
000205975
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-05-1995, pp. 3982.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du « Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du « Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel ».
000205976
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-11-1995, pp. 32442.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1994-1995 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1994-1995 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées.
000205977
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-06-1996, pp. 16452.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
000205978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 04-09-1996, pp. 23448.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
000205979
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 20-11-1996, pp. 29316.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et des experts du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et des experts du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
000205980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°240 le 14-12-1996, pp. 31251.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
000205981
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 05-11-1997, pp. 29553.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
000205982
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 05-11-1997, pp. 29568.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
000205983
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17889.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
000205984
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 11-12-1998, pp. 39600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999.
000205985
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 04-02-1999, pp. 3288.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.
000205986
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 02-03-1999, pp. 6137.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
000284782
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 11 novembre 1999, pp. 42296.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
000284784
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 11 novembre 1999, pp. 42321.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films.
000284786
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 11 novembre 1999, pp. 42322.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films.
000351321
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30536.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplacant un membre de la Commission de Sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplacant un membre de la Commission de Sélection des films.
000362931
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30536.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplacant un membre de la Commission de Sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplacant un membre de la Commission de Sélection des films.
000346597
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre de la Commission de sélection des films.
000315049
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 19 juillet 2001, pp. 24635.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la commission de sélection des films.
000318233
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37068.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films.
000324917
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 21 février 2002, pp. 6592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française.
000346599
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10801.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films.
000328663
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999.
000328661
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de Promotion sociale - année 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de Promotion sociale - année 2002.
000328579
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 30 avril 2002, pp. 18194.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films.
000328620
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19502.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films.
000336949
Erratum - Erratum publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19502.
Erratum à l'arrêté du 20 mars 2002 paru au moniteur du 30 avril 2002, deuxième édition, page 18194.
Texte français, prière de lire le quatrième alinéa comme suit :
« Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films; ».
Erratum à l'arrêté du 20 mars 2002 paru au moniteur du 30 avril 2002, deuxième édition, page 18194.
Texte français, prière de lire le quatrième alinéa comme suit :
« Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films; ».
000336953
Erratum - Erratum publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19502.
Erratum à l'arrêté du 20 mars 2002 paru au moniteur du 30 avril 2002, page 18194.
texte français, prière de lire le quatrième alinéa comme suit :
« Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films ».
Erratum à l'arrêté du 20 mars 2002 paru au moniteur du 30 avril 2002, page 18194.
texte français, prière de lire le quatrième alinéa comme suit :
« Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films ».
000343019
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 13 janvier 2003, pp. 1014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films.
000343245
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films.
000343237
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
000354186
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 24 juillet 2003, pp. 39115.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
000370869
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
001165651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 25 février 2005, pp. 7598.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film.
001166619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°84 le 14 mars 2005, pp. 10659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films.
001182695
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 15 septembre 2005, pp. 40137.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de sélection des films.
001194417
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 3 février 2006, pp. 6090.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films.
001206164
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 8 juin 2006, pp. 29462.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film.
001235337
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40232.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films.
001270996
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°340 le 31 octobre 2008, pp. 57719.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié.
001274158
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
001274178
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63463.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
001274545
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66672.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films.
001284757
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°129 le 16 avril 2009, pp. 30621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films.
001322589
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 14 octobre 2010, pp. 61560.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des films.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des films.
001344974
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 15 juin 2011, pp. 34695.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
On
99180RBEI037748
000049274
000341884
Document
000204014