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Projet de décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises
Objets
000205820
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205821
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205822
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205823
Sanction et promulgation
000205824
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°66, pp. 7238.
000205825
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-09-1994, pp. 24206.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur et du règlement de la Commission administrative de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur et du règlement de la Commission administrative de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises.
On
99194RBEI070845
000018252
000220543
Document
000203998