Document PJD 000013735

Dépôt - Projet de décret.

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.

Projet de décret

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Snappe, Jean-Paul.

Discussion en commission - Cion:.

Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°79 (1992-1993) à la discussion du Projet de décret.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale conjointe - Séance publique:.

Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 90 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Amendement(s) en séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Examen et vote des articles

Examen et vote des articles

Votes réservés

Votes réservés

Votes réservés

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°166, pp. 21256.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 10-08-1996, pp. 21363.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 27 avril 2012, pp. 25654.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels.