hemicycle
Pratiques politiques et commerciales dans les écoles interdites par le Pacte Scolaire
Interpellation
Caroline Désir
commission de l'Education
publicité commerciale
science politique
Pacte scolaire
enseignement fondamental
enseignement secondaire
Commission créée à l'article 42 du Pacte scolaire
document administratif
personnel directeur de l'enseignement
Document CRICOM 001330413
2010-2011
Objets
001330843
Document CRICOM 001330413
13
Caroline Désir
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Caroline Désir et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001428978
Document CRICOM 001330413
15
Gilles Mouyard
Intervention
001330844
Document CRICOM 001330413
14
Marie-Dominique Simonet
Réponse
001330845
Document CRICOM 001330413
15
Caroline Désir
Réplique(s)
On
001330119
Désactivé
Question
001330119