Document EXPART 001616868

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Serdar Kilic et M. Jean-Luc Nix sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du
- Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Jamotton et M. Place, représentants de la Cour des comptes.
- La Commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à la Cour des comptes.
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La Commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
Les articles 1 à 6 du projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2019 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
Les articles 1 à 47 du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 sont adoptés par 7 voix contre 5.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - MM. kilic et Nix, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 8 et 28 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°302, pp. 103885.