Document EXPART 001533622

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Serdar Kilic est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décrets et de présenter un rapport commun.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La Commission a entendu l'exposé de (MM. Place et Jamotton), représentants de la Cour des comptes.
- La Commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à la Cour des comptes
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La Commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La Commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 6 du dispositif du projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Le tableau du projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 est adopté par 8 voix et 3 abstentions
- L'ensemble du projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 1 à 44 du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 8 voix contre 3.
- Les tableaux, tels amendés, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 8 voix contre 3.

Discussion en commission - - L'ensemble du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3
- A l'unanimité des membres présents, la Commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 7 et 26 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°349, pp. 92234.