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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2013
Objets
001402702
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001404185
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001404186
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx et M. Christian Noiret sont désignés en qualité de rapporteurs.
001404199
Discussion en commission - La discussion est close.
001404672
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001404673
Discussion en commission - La discussion est close.
001404674
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 abstentions.
001404675
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001405843
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001405914
69
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 1 et 21 voix d'abstention.
001405915
Envoi à la sanction
On
1000000010c5031
001402525
001402701
Document
001402520