Document ERRATUM 001234661

Projet de décret - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commmission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er à 3 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 4, amendé, est adopté par 10 vois et 3 abstentions.
- Les articles 5 et 13 sont adoptés par 10 vois et 3 abstentions.
- L'ensemble du projet tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- La confiance a été accordée à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°193, pp. 34881.