Image
3
59
Erratum
Objets
001162180
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001166988
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001166989
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001166990
Discussion en commission - La discussion est entamée.
001170115
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001170116
Discussion en commission - La commission a entendu la réponse du Gouvernement aux recommandations formulées par le rapport
La discussion est close
Le rapport est approuvé.
La discussion est close
Le rapport est approuvé.
001170117
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001170118
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001177833
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001190755
18
Discussion générale - M. Senesael, rapporteur, se réfère au rapport écrit.
On
10000000008d072
001179924
Document
001162038