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hemicycle
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Erratum - 150e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1992 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1992
Objets
000366381
Cahier d'observations - Dépôt.
Ce cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret n° 372 (2006-2007).
000366387
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
001001072
Erratum
001004682
7
Dépôt
001002731
Envoi en commission - Suite au renouvellement de l'Assemblée et à la renomination de la commission, ce rapport d'activité a été envoyé en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
On
10000000006e043
001001061
001001072
Document
000366380