hemicycle
2
377
Erratum
(erreurs sur tableaux chiffrés)
Erratum
commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
budget de la Communauté française 1990
Cour des comptes
Document RP-COBS 000346127
Document CRI 000356877
Document ERRATUM 000372362
2002-2003
Objets
000346072
Document RP-COBS 000346127
Cahier d'observations - Dépôt.
Ce cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret n° 370 (2006-2007).
001002720
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000366506
Document CRI 000356877
6
Dépôt
000372363
Document ERRATUM 000372362
Erratum
001002723
Envoi en commission - Suite au renouvellement de l'Assemblée et à la renomination de la commission, ce rapport d'activité a été envoyé en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
On
Document RP-COBS 000346071
100000000075026
000372362
000372363
Document
000346071