Image
hemicycle
1
443
Proposition de résolution visant à fixer un cadre règlementaire mesuré faisant droit à la déconnexion électronique des membres du personnel de l'enseignement et des élèves
Objets
001743623
Anne-Catherine Goffinet
Marie-Martine Schyns
Mathilde Vandorpe
Christophe Bastin
François Desquesnes
Benoît Dispa
René Collin
Proposition de résolution - Dépôt.
001744174
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001744175
19
Prise en considération
001744194
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001748024
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001748025
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Kalvin Soiresse Njall est désigné en qualité de rapporteur.
001748036
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de Mme Schyns, co-auteure de la proposition.
- La discussion générale est entamée.
On
1000000020d20b3
001743624
001743623
Désactivé
Document
001743622