Commission de l'Éducation

2. 2. EXAMEN CONJOINT - Projet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l''apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé<br/>(Doc. 452 (2022-2023) n°1)<br/>

3. Proposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun<br/>(Doc. 189 (2020-2021) n°3)<br/> Rapporteuse : Mme Vandorpe<br/><br/>- désignation d'un(e) co-rapporteu(se)r<br/>- discussion<br/>- votes

4. Projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants<br/>(Doc. 463 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes

5. Proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes<br/>(Doc. 446 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes

6. Proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire<br/>(Doc. 460 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes

7. Proposition de résolution visant à fixer un cadre règlementaire mesuré faisant droit à la déconnexion électronique des membres du personnel de l'enseignement et des élèves<br/>(Doc. 443 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes