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Proposition de résolution visant à appeler au respect de la cessation des hostilités de la part de toutes les parties, à condamner toute forme de violence et toute atteinte au Droit international, au Droit international humanitaire et aux Droits humains en vue de permettre une paix entre Israéliens et Palestiniens
Objets
001697695
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001699581
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001699582
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001699590
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés introductifs de M. Ouriaghli et de Mme Bernard. La discussion conjointe est close. La proposition de résolution, telle qu'amendée, est adoptée par 8 voix contre 1 et 2 abstentions. Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001699591
Amendement(s) en commission
001699592
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
001699593
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001700412
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001700413
10
Discussion générale - M. Cornillie, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001700564
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 9 et 13 voix d'abstention.
On
001697585
Dossier