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Proposition de résolution visant à déclarer la Fédération Wallonie-Bruxelles "entité hospitalière"
Objets
001591813
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001593151
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001593152
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.
001593153
Discussion en commission - La Commission a entendu Mme Trachte présenter les développements de la proposition de résolution. La discussion est close. Moyennant deux corrections techniques, la proposition de résolution est adoptée par 8 voix et 4 abstentions. Le rapport des discussions sera présenté oralement lors de la séance plénière du mercredi 21 mars.
001593154
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.
001593155
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001594023
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001594035
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
On
1000000020870e8
001591436
001591434
Document
001591433