Image
1
554
Proposition de résolution relative à la promotion de l'usage du français dans les institutions européennes et à la revalorisation du multilinguisme suite au Brexit
Objets
001578734
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001582166
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001582167
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.
001582190
Discussion en commission - La commission a entendu M. Fassi-Fihri, co-auteur, exposer les développements de la proposition de résolution. La discussion et l'examen de la proposition de résolution sont clos. La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité.
001582191
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001582192
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001585144
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001585145
52
Discussion générale - Mme Potigny, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001585218
71
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
10000000207b00b
001578292
001578291
Document
001578290