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Proposition de résolution visant la transparence du processus d'accès aux places d'accueil de la petite enfance
Objets
001564018
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001576093
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001576094
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Salvi est désignée en qualité de rapporteuse.
001576115
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°489 (2016-2017), la discussion est suspendue.
001576112
Discussion en commission - La commission a entendu la présentation de la proposition de résolution par Mme Moureaux. La discussion est suspendue.
001636438
Fin de législature
On
10000000206908f
001562610
001562609
Document
001562608