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Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes qui en dépendent
Objets
001499906
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001636633
Fin de législature
On
10000000202f02f
001498004
001498003
Document
001498002