Document DG-PPR 001494563

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu M. Onkelinx, co-auteur, exposer les développements de la proposition de résolution (Doc. n° 229 (2015-2016) n°1)
- La Commission a entendu M. Crucke, co-auteur, exposer les développements de la proposition de résolution (Doc.n°230 (2015-2016) n°1)
- La Commission a adopté par 7 voix et 3 abstentions la proposition de résolution amendée, relative aux menaces graves pesant sur la liberté et l'indépendance des médias publics polonais (TVP et PR) et visant à rappeler l'importance de la liberté et du pluralisme médiatiques dans un État de droit (Doc. n° 229 (2015-2016) n°1) de MM.Onkelinx, Fassi-Fihri, Doulkeridis, de Mmes Persoons, Targnion, Waroux, de M.Martin et Mme Salvi
- La Commission a rejeté par 7 voix contre 3 la proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union Européenne par la Pologne (Doc.n°230 (2015-2016) n°1) de M.Crucke, Mme Bertieaux et M. Jeholet.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Conjointe - 230 (2015-2016).

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement