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Proposition de résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif
Objets
001404820
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001405699
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001405700
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Houdart est désignée en qualité de rapporteuse.
001405711
Discussion en commission - - La discussion générale a été ouverte et est close.
- La proposition de résolution a été adoptée par 8 voix et 3 abstentions.
- Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport oral.
- La proposition de résolution a été adoptée par 8 voix et 3 abstentions.
- Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport oral.
001405712
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001405713
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001405908
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001405932
74
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.
On
1000000010c7096
001404761
001404760
Document
001404759