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Proposition de résolution relative au mur de séparation et à la construction des colonies en Palestine
Objets
001404712
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001413265
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001413266
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001413267
Discussion en commission - La discussion est close.
001413268
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 abstentions.
001413269
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001415214
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001415215
29
Discussion générale - M. Pirlot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001415454
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 16 et 0 voix d'abstention.
On
1000000010c6032
001403558
001403557
Document
001403556