hemicycle
1
241
Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques
proposition de résolution
Pierre-Yves Jeholet
Alain Onkelinx
Isabelle Meerhaeghe
Florence Reuter
Véronique Salvi
Caroline Désir
Pierre Migisha
Jean-Claude Defossé
Séance Plénière
supports électroniques et/ou numériques
chaînes de radio privées
radiodiffusion
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
cadastre des fréquences radiophoniques
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
technologies de la télévision et de la radiodiffusion
DAB (radiodiffusion numérique)
Document CRI 001347577
Document DG-PPR 001347698
Document CRI 001347578
2010-2011
Objets
001347697
Document DG-PPR 001347698
Pierre-Yves Jeholet
Alain Onkelinx
Isabelle Meerhaeghe
Florence Reuter
Véronique Salvi
Caroline Désir
Pierre Migisha
Jean-Claude Defossé
Pierre Migisha
Pierre-Yves Jeholet
Jean-Claude Defossé
Isabelle Meerhaeghe
Alain Onkelinx
Florence Reuter
Véronique Salvi
Caroline Désir
Proposition de résolution - Dépôt.
001349218
Document CRI 001347577
5
Dépôt
001347767
Document CRI 001347578
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001347768
Document CRI 001347578
14
Discussion générale
001351222
Document CRI 001347578
14
Caroline Désir
Discussion générale
001351223
Document CRI 001347578
15
Françoise Bertieaux
Discussion générale
001350707
Document CRI 001347578
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
Document DG-PPR 001347696
10000000107e08b
001347698
001347697
Document
001347696