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Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie
Objets
001345234
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001345314
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001345316
Envoi au Président du Gouvernement ainsi qu'aux Présidents de la Chambre des Représentants et du Sénat
On
1000000010790ae
001343642
001343641
Document
001343640