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hemicycle
183
Proposition de résolution visant l'harmonisation des barèmes du personnel scientifique temporaire
Objets
001335609
Proposition de résolution - Dépôt.
001338501
5
Dépôt
001336386
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001342171
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001342192
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001342173
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de Mme Reuter.
La discussion est close.
La proposition de résolution est rejetée par 8 voix contre 3.
001342174
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 3 voix pour.
001342175
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001342176
Rapport
001345232
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001345233
19
Discussion générale - Discussion close.
001346817
19
Discussion générale
001345313
50
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 60 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.
On
001335608
Dossier