Image
1
136
Proposition de résolution relative à "la lapidation"
Objets
001326503
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001327689
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001327690
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001327697
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé d'un auteur de la proposition, M. Hutchinson.
Un échange de vues s'en est suivi.
La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Un échange de vues s'en est suivi.
La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents.
001327698
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001327699
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001328069
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001328358
62
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001328359
Envoi au Président du Gouvernement
On
100000001063049
001325408
001325407
Document
001325406