Document DG-PPR 001321425

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a décidé d'envoyer la proposition de résolution au Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis au comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Serdar Kilic est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Le Comité d'avis a entendu l'exposé introductif de M. Miller.
La discussion générale est close.
Le Comité a émis quelques recommandations.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Pirlot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement