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hemicycle
1
498
Proposition de résolution relative à l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap dans l'enseignement ordinaire
Objets
001247497
Véronique Jamoulle
Paul Galand
Marc Elsen
Yves Reinkin
Françoise Fassiaux-Looten
Philippe Bracaval
Julie de Groote
Caroline Persoons
Proposition de résolution - Dépôt.
001247498
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001247499
14
Discussion générale - Discussion close.
001249713
14
Discussion générale
001249714
19
Marie Arena
Discussion générale
001247500
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001247501
Envoi au Président du Gouvernement
On
1000000000f1039
001245470
001247497
Document
001247496