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Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination
Objets
001244061
8
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance. Mme Bertieaux demande l'examen en urgence.
001244063
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000000ed0e2
001243920
001243919
Document
001243918