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Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Objets
001226208
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001252708
Jonction - Examen conjoint avec propositions de résolutions 357 et 362 et avec projet de décret 354 (2006-2007) close. Il a été décidé de ne pas voter sur la présente proposition de résolution.
001292208
Fin de législature
On
1000000000cc05b
001223359
001223357
Document
001223356