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357
Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Objets
001226202
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001226203
24
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe en séance avec propositions de résolution. 361, 362 et projet de décret 354 (2006-2007) close.
001226255
132
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 48 voix contre 4 et 18 voix d'abstentions.
On
1000000000cb051
001222817
001222813
Document
001222812