Document DG-PPR 000365830

Proposition de résolution - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Discussion en commission - Le quorum n'étant plus assuré, le Président propose de reporter la discussion de ladite proposition au mardi 4 mai, en point 2 de l'ordre du jour.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Paul Galand est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Galand est désigné rapporteur à l'unanimité;
les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Persoons, auteur de la proposition de résolution ; après un large échange de vues, la proposition de résolution, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité; il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion close.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement