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hemicycle
1
434
Proposition de résolution visant à la révision du procès du belge Thierry Falise, le français Vincent Renaud et leur traducteur condamnés à une peine injuste au Laos
Objets
000352871
Philippe Charlier
Bernadette Wynants
Richard Miller
Christian Dupont
Jean-Paul Wahl
Proposition de résolution - Dépôt.
000353227
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000367907
6
Dépôt
000367910
6
Intervention
000367911
6
Intervention
000353228
51
Discussion - Discussion close.
000368221
51
Discussion
000368224
51
Discussion
000353229
53
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000353230
Envoi au Président du Gouvernement - Envoi de la résolution au Ministre-Président du Gouvernement.
On
03203CCFI233538
000353055
000352871
Document
000352870