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Proposition de résolution sur le Traité d'Amsterdam
Objets
000214756
Dépôt - L'Assemblée décide de joindre la discussioin de cette proposition de résolution à la discussion du projet de décret n° 242 (1997-1998).
000214757
Discussion générale conjointe - Discussion conjointe avec projet de décret 242(1997-1998). Discussion close.
000214758
Vote - Séance publique : adoption par 66 voix contre 10.
000214759
Envoi au Président du Gouvernement
On
000204768
Désactivé
Autre