Document DG-PPR 000204690 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

186

Proposition de résolution relative à la gratuité de l'enseignement obligatoire

mer 16/07/1997 - 12:00

Objets

000213550

José Daras

André Drouart

Marcel Cheron

mar 15/07/1997 - 12:00

Dépôt

000236205

mar 15/07/1997 - 12:00

Proposition de résolution

000213551

mer 16/07/1997 - 12:00

Dépôt

000213552

mer 16/07/1997 - 12:00

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la commission.

000236206

3

mer 16/07/1997 - 12:00

Dépôt

On

000204690

Désactivé

Autre

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