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Présence des communautés et des régions au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux
Objets
000205146
Dépôt
000205148
Dépôt - Séance publique : dépôt et inscription à l'ordre du jour de la séance.
000205149
Amendement(s) en séance - Amendement déposé par M. Perdieu et consorts.
000205150
Vote - Séance publique : adoption de l'amendement et de la résolution telle qu'amendée.
000205151
Envoi au Président du Gouvernement
On
000203951
Désactivé
Autre