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hemicycle
46
Proposition de motion pour la mise en oeuvre d'un pacte francophone fixant le cahier de charges des francophones de Belgique
Objets
000211084
Dépôt - Dépôt en séance publique. Renvoi à la Conférence des Présidents.
000294756
69
Lecture de la proposition de motion
000294757
69
Discussion - Proposition de renvoi à la Conférence des Présidents.
000294758
69
Discussion - Proposition de renvoi à la Conférence des Présidents.
000294759
70
Discussion
000294760
70
Discussion - Renvoi à la Conférence des Présidents.
000230381
Proposition de motion
000211085
Discussion générale - Discussion close.
000211086
Envoi en commission
000230382
12
Lecture de la proposition de motion
000230383
13
Discussion
000230384
13
Discussion
000230385
13
Discussion
000230386
14
Discussion
000230387
15
Discussion - Demande de renvoi en commission.
000230388
15
Discussion
000230389
15
Discussion
000230390
15
Envoi en commission
On
000204481
Désactivé
Autre