hemicycle
1
668
projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de M. Dispa à la ministre Linard ayant pour objet "gouvernance culturelle"
projet de motion
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Document DG-PJMS 001790862
Document CRI 001791019
2023-2024
Objets
001790859
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de M. Dispa à la ministre Linard ayant pour objet "gouvernance culturelle".
001790860
Document DG-PJMS 001790862
Fadila Laanan
Valérie Delporte
Françoise Mathieux
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple
001790861
Document CRI 001791019
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001791051
Document CRI 001791019
76
Matteo Segers
Benoît Dispa
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec les projets de motion de recommandation (doc. 667 (2023-2024) n°1).
001791052
Document CRI 001791019
Vote - Vote nominatif sur le projet de motion d'ordre du jour pur et simple. Adoption par 57 oui et 22 non.
On
1000000020d8020
001790862
Désactivé
Document
001790858