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667
Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de M. Dispa à la ministre Linard ayant pour objet "gouvernance culturelle"
Objets
001790845
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de M. Dispa à la ministre Linard ayant pour objet "gouvernance culturelle".
001791049
76
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion d'ordre du jour pur et somple (doc 668 (2023-2024) n° 1).
001791050
Caduque - Projet de motion de recommandation rendu caduque suite à l'adoption de la motion d'ordre du jour pur et simple (doc. 668 (2023-2024) n°1).
On
1000000020d801f
001790854
Désactivé
Document
001790843