Document DG-PJMS 001790821 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Projet de motion d'ordre du jour pure et simple en conclusion de l'interpellation de Mme Pavet à la ministre Bertieaux ayant pour objet "les résultats de l'étude menée à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) sur le harcèlement et les agressions sexuelles"

mar 13/02/2024 - 12:00

projet de motion

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Document DG-PJMS 001790821

Document CRI 001791019

2023-2024

Objets

001790810

mar 13/02/2024 - 12:00

Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de Mme Pavet à la ministre Bertieaux ayant pour objet "les résultats de l'étude menée à l'UCL sur le harcèlement et les agressions sexuelles".

001790811

Document DG-PJMS 001790821

Matteo Segers

Sabine Roberty

David Weytsman

mar 13/02/2024 - 12:00

Projet de motion d'ordre du jour pur et simple

001790813

Document CRI 001791019

mer 14/02/2024 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001791046

Document CRI 001791019

69

mer 14/02/2024 - 12:00

Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec les projets de motion de recommandation (doc. 664 (2023-2024) n°1 et 665 (2023-2024) n°11).

001791048

jeu 15/02/2024 - 12:00

Vote - Vote nominatif sur le projet de motion d'ordre du jour pur et simple. Adoption par 61 oui et 22 non.

On

1000000020d801d

001790821

Désactivé

Document

001790809

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