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Projet de motion de recommandation en conclusion de l'interpellation de Mme Pavet à la ministre Bertieaux ayant pour objet "les résultats de l'étude menée à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) sur le harcèlement et les agressions sexuelles"
Objets
001790799
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de Mme Pavet à la ministre Bertieaux ayant pour objet "les résultats de l'étude menée à l'UCL sur le harcèlement et les agressions sexuelles".
001791044
69
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec les projet de motion de recommandation (doc. 664 (2023-2024) n°1 et le projet de motion d'ordre du jour pur et simple (doc. 666 (2023-2024) n°1).
001791045
Caduque - Projet de motion de recommandation rendu caduque suite à l'adoption de la motion d'ordre du jour pur et simple (doc. 666 (2023-2024) n°1).
On
1000000020d801c
001790802
Désactivé
Document
001790798