Document DECCCF 001794358

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sadik Köksal est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a procédé à une discussion conjointe avec le 630. Elle a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Bertieaux. La discussion générale conjointe et l'examen de l'article sont clos. Le projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents. Confiance aux rapporteur et président.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - M. Köksal, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
Discussion générale conjointe avec le projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Commu-
nauté française la Communauté flamande, la Commission
Communautaire française et la Commission Communautaire
commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale (doc. 630 (2023-2024)
nos 1 et 2).

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°43, pp. 25625.