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1649
587
Décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française
Objets
001777632
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001777635
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001788278
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001788279
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.
001788289
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de la proposition de décret par Mme Roberty, co-auteure.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 8 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 8 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001788290
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001788291
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001789644
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001789645
52
Discussion générale - Mme De Re, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001789687
55
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001789654
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001789655
Envoi à la sanction
001793230
Sanction et promulgation
001793231
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°51, pp. 29938.
On
1000000020d808c
001793233
Désactivé
Document
001777024