001789092
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Hôtel de Ligne
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6dVc96i0tNE
Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes (doc. 639 (2023-2024) n°1)<br/><br/>Rapport oral : Mme Mengoni et Mme Sobry<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
2. Projet de décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale (doc. 638 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme De Re<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
3. Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'office de la naissance et de l'enfance (doc. 641 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme De Re<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
4. Proposition de décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française (doc. 587 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme De Re<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
A L'ISSUE DE LA SEANCE: REMISE DU PRIX DU PARLEMENT POUR LA PROMOTION DU SPORT FEMININ
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