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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Objets
001761879
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001763493
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001763494
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001763518
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
001763519
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001763520
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001765784
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001765785
62
Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001765867
62
Examen et vote de l'article unique - Personne ne demandant la parole, l'article unique est adopté.
001765799
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001765800
Envoi à la sanction
001779458
80196
Décret - Www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/04/27/2023042392/moniteur.
001779460
Sanction et promulgation
001779461
Publication au Moniteur belge - M.B. n°255, pp. 80196.
On
1000000020d608f
001779459
001779458
Désactivé
Document
001761876