Image
1632
483
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Objets
001752301
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001753460
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001753461
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001753477
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001753478
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001753479
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001756522
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001756530
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001756548
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001756549
Envoi à la sanction
001778675
Sanction et promulgation
001778676
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°124, pp. 43740.
On
1000000020d6070
001778678
001778677
Désactivé
Document
001751434