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Décret portant diverses dispositions relatives aux Sports, à l'Aide à la Jeunesse et à la Jeunesse
Objets
001739029
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001740428
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001740429
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Dodrimont est désigné en qualité de rapporteur.
001740516
Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 2 à 4 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 2 abstentions ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article premier est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 2 à 4 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 2 abstentions ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
001740518
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
001740519
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001742232
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001742233
23
Discussion générale - M. Dodrimont, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001742235
28
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 10 et 10 voix d'abstention.
001742236
Envoi à la sanction
001749690
Sanction et promulgation
001749691
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°305, pp. 90023.
On
1000000020d30a2
001749694
001749693
Désactivé
Document
001738752